Yoga Spirit Académie
Centre de formation et studio de yoga
à Montpellier
MAJ 22/05/25
Organisme de formation (OF) : Eurl Spirit Life
Responsable : Véronique Wassmer
Numéro de déclaration d’activité (DREETS) : 76341380034
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’organisme Spirit Life. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les modalités de vente, d’exécution et de participation aux actions de formation proposées par Spirit Life, dans le cadre de la formation professionnelle continue.
L’inscription à une formation est validée à réception du contrat de formation professionnelle dûment signé, accompagné des présentes CGV acceptées.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du programme, des prérequis, des objectifs, des modalités d’évaluation et des conditions d’accès à la formation.
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.
Le stagiaire peut exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit daté et signé exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation après expiration du délai légal de rétractation et avant le début de la formation, les conditions financières applicables sont celles prévues au contrat de formation.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit L’organisme de formation et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Toute formation commencée est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute absence ou interruption non justifiée ne donne lieu à aucun remboursement.
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC.
Le prix comprend les frais pédagogiques et l’accès aux ressources de formation (plateforme pédagogique, supports de cours, accompagnement pédagogique).
Les frais annexes (hébergement, restauration, transport et dépenses personnelles) restent à la charge du stagiaire.
Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de formation. Un échelonnement peut être proposé selon les modalités convenues entre les parties.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
La durée de la formation est celle indiquée dans le programme et le contrat de formation. Pour la formation « Enseigner le yoga », la durée est fixée à 200 heures, incluant 40 heures de pratique personnelle accompagnée réalisées tout au long du parcours.
L’organisme de formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze jours calendaires avant la date prévue.
L’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y oblige.
L’organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
Le stagiaire s’engage à participer activement aux temps de formation, à respecter les consignes pédagogiques et à renseigner les documents de suivi demandés (feuilles d’émargement, travaux, journal de pratique personnelle).
L’assiduité est une condition nécessaire à la validation de la formation et à la délivrance de l’attestation de fin de formation.
Les modalités d’évaluation sont décrites dans le programme et le livret de formation.
À l’issue de la formation, et sous réserve de validation des évaluations prévues, un certificat de réalisation attestant du suivi de la formation est délivré.
La formation est déclarée auprès de Yoga Alliance. Le stagiaire peut, s’il le souhaite, effectuer les démarches personnelles nécessaires auprès de cet organisme selon ses propres conditions.
Le stagiaire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’exécution de la formation.
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations l’organisme de formation ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l’organisme de formation ou de ses ayants droit.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
La formation est ouverte aux personnes en situation de handicap. Une analyse des besoins est réalisée en amont afin d’envisager les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles possibles.
En cas d’impossibilité d’adaptation, le stagiaire peut être orienté vers un organisme ou un partenaire compétent.
14 - Droit à l’image
Des prises de vue (photos ou vidéos) peuvent être réalisées dans le cadre de la formation à des fins pédagogiques ou de communication.
Toute utilisation de l’image d’un stagiaire à des fins de communication externe fait l’objet d’une autorisation préalable, libre et explicite, formalisée par un document distinct.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisme de formation.